CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DE LA MAIRIE

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de la Circonscription d'Uvea.

Article 2 – Mentions légales Le site est édité par la Circonscription d'Uvea, située à [Adresse], représentée par [chef de circonscription]. Directeur de publication : [Nom] Hébergeur : [Nom de l’hébergeur, adresse et contact]

Article 3 – Acceptation des CGU L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

Article 4 – Accès au site Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. La Circonscription d'Uvea met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au site, sans garantir une disponibilité continue.

Article 5 – Contenu du site Le site met à disposition des informations, des actualités et des services en ligne. La Circonscription d'Uvea s’efforce de fournir des informations précises et mises à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions.

Article 6 – Responsabilité La Circonscription d'Uvea ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site, d’erreurs dans les informations publiées ou d’éventuels dommages subis par l’utilisateur lors de la navigation.

Article 7 – Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 8 – Données personnelles Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant la Circonscription d'Uvea.

Article 9 – Liens externes Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Circonscription d'Uvea ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

Article 10 – Modification des CGU La Circonscription d'Uvea se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Circonscription d'Uvea.

Contact : Pour toute question, vous pouvez contacter la Circonscription d'Uvea à [email] ou [téléphone].