Demander un acte de décès

La demande d'acte de décès permet d'obtenir une copie officielle du décès enregistré à la Circonscription d'Uvea.
Ce document peut être nécessaire pour :

  • les démarches administratives (banque, assurance, héritage)
  • les formalités légales (succession, droits sociaux)
  • toute autre instance qui en ferait la demande
Information
  • la demande est gratuite
  • le délai de traitement peut varier

Formulaire de demande d'acte de décès

* Exemple : Dupont
* Exemple : Joseph, Pascal, Jean François
* Exemple : cv
* Exemple : joseph.dupont@gmail.com
* Exemple : test
* Exemple : Veuillez détailler votre demande