Déclarer une naissance
La déclaration de naissance est une démarche obligatoire à effectuer dans les 5 jours suivant la naissance.
Déclarer une naissance
Contact :
72.18.51
Public Cible :
Parents
Description
La déclaration de naissance est une formalité essentielle qui permet d'enregistrer officiellement un enfant dans les registres de l'état civil. Elle doit être effectuée dans un délai légal de cinq (5) jours suivant la naissance (le jour de l'accouchement non compris), auprès du service l'état civil du lieu où l'enfant est né.
Cette démarche donne lieu à la rédaction de l'acte de naissance, document fondamental qui permettra à l'enfant d'exercer ses droits civils, sociaux et administratifs (obtention de pièces d'identité, inscription à l'école, et.).
La déclaration peut être faite par :
- le père de l'enfant,
- la mère.
En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance sera nécessaire pour inscrire la naissance sur les registres.