Le bureau de la réglementation

Ses missions

Le bureau de la Réglementation est chargé de :

• la saisie et la délivrance des titres d'identité, tels que le passeport biométrique et la carte nationale d'identité électonique
• la légalisation de signature (attestation d'hébergement ou de résidence, certificat de vie, autorisation de sortie pour mineur, etc.)

L'importance d'un titre d'identité

Disposer d'un titre d'identité à jour est indispensable au quotidien. Il peut être exigé :

• lors d'un contrôle par les forces de l'ordre
• pour participer à une élection
• dans le cadre de démarches administratives
• pour voyager

Il est donc important de vérifier régulièrement sa validité et d'anticiper son renouvellement.