Le bureau de la réglementation

Ses missions

• Le Bureau de la Réglementation est chargé de la saisie et de la délivrance des documents officiels d’identité, tels que le passeport biométrique et la carte nationale d’identité.
• La légalisation des signatures (attestations d’hébergement ou de résidence, certificats de vie, autorisations de sortie pour mineur, etc.).
• L’inscription à l’Allocation aux Personnes Âgées (APA) pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

Rappel concernant l'importance d'un titre d'identité

Aujourd’hui, il est indispensable de posséder un titre d’identité à jour, que ce soit en cas de contrôle de la police, de participation à une élection, ou encore pour la constitution d’un dossier administratif.

Le passeport biométrique est un document officiel d’identité de voyage délivré par l’État. Il est nécessaire pour voyager à l’étranger et justifie de la nationalité française dans de nombreux pays. La durée de validité pour un passeport biométrique pour un adulte est de 10ans et 5ans pour un mineur.

La carte nationale d’identité (CNI) ne remplace pas le passeport, mais elle est suffisante pour justifier son identité et permet de voyager dans une zone plus restreinte, notamment au sein de l’Union européenne. La durée de validité d’une carte de nationalité électronique est de 10ans