Demande de passeport et carte d’identité (saisie et délivrance) :
- SAISIE (empreintes obligatoires à partir de 12ans et signature à partir de 13ans)
Pour gagner du temps et simplifier les démarches, il est possible, mais non obligatoire, de remplir un formulaire de pré-demande en ligne (https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion). Celui-ci devra ensuite être imprimé et remis aux agents du Bureau de la Réglementation lors du dépôt du dossier.
En l'absence de pré-demande, la procédure se déroulera comme suit :
- Les formulaires CERFA doivent être retirés auprès du service de l'Accueil et remplis obligatoirement en NOIR.
- Plusieurs pièces justificatives vous seront également demandées.
Conditions
La demande d’un titre d’identité ne peut être acceptée que si le demandeur remplit l’ensemble des conditions de recevabilité suivantes :
- EXTRAIT DE NAISSANCE (obligatoire pour une première demande ou en cas de perte)
- EN CAS DE PERTE : une déclaration de perte doit être effectuée à la gendarmerie.
- Nationalité française (ou présentation d’un justificatif pour une autre nationalité)
- Capacité juridique (Pour les enfants mineurs, un justificatif de tutelle ou d’adoption est requis)
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE (facture d’eau ou d’électricité ou de téléphone à votre nom de moins de 3 mois. En cas d’hébergement, fournir une attestation d’hébergement signée accompagnée de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeur).
- FISCALITÉ à régler auprès du Trésor Public (timbres pour les passeports à 6000fr pour les adultes, 3000fr pour les enfants de plus de 15ans, GRATUITS pour les nouveau-nés(es) jusqu’à 14ans et demi, GRATUITS pour une première demande ou renouvellement de carte d’identité mais en cas de perte, les timbres seront à 1500fr)
- Photo, signature et empreintes conformes (prise sur place lors de la saisie)
DÉLIVRANCE DES TITRES D’IDENTITÉ
Un SMS vous sera envoyé automatiquement dès que les titres seront disponibles. Le retrait devra être effectué au Bureau de la Réglementation et vous devrez vous munir de votre ancien passeport ou de votre ancienne carte nationale d’identité. Les enfants de 12ans et plus devront être présents pour retirer leurs titres d’identité.