Légalisation d'une signature
Légalisation d'une signature
Contact :
72.02.30
Public Cible :
Tous les résidents
Description
La légalisation de signature est une démarche administrative par laquelle la Mairie atteste que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne concernée.
Cette formalité permet de confirmer l'authenticité de la signature. Elle ne porte pas sur le contenu du document.
La légalisation de signature peut être demandée pour différents types de documents, notamment :
- des attestations sur l'honneur ;
- des documents officiels ;
- toute autre formalité nécessitant une certification officielle
Comment effectuer la démarche ?
Pour faire légaliser votre signature, vous devez :
- vous présenter personnellement à la Circonscription
- signer le document sur place
- présenter une pièce d'identité en cours de validité
Après vérification de votre identité, l'agent habilité apposera le cachet officiel attestant la légalisation de votre signature.
La légalisation ne valide pas le contenu du document. Elle atteste uniquement de l'authenticité de la signature et de l'identité du signataire.
Documents rédigés en langue étrangères
Pour tout document rédigé en langue étrangère, vous devez obligatoirement fournir :
- la version traduite en français du document à légaliser ;
- Un affidavit (déclaration sous serment) de la personne ayant effectué la traduction, si celle-ci n'est pas réalisée par un traducteur agréé.
A défaut de ces éléments, la légalisation ne pourra pas être effectuée.
Ressources supplémentaire
Formulaires disponibles
Si vous ne disposer pas de document, vous pouvez utiliser les formulaires suivants :
- Attestation d'hébergement ;
- Attestation de résidence ;
- Attestation d'hébergement et de résidence ;
- Certificat de changement de résidence ;
- Autorisation d'autorité de sortie du territoire d'un mineur accompagné ;
- Certificat de concubinage ;
- Certificat de vie
Ces formulaires peuvent être remplis à l'avance, mais la signature doit être apposées en présence de l'agent habilité lors de la légalisation.
