Légalisation d'une signature
Légalisation d'une signature
Public Cible :
Tous les résidents
Description
La légalisation de signature consiste à authentifier la signature d’une personne sur un document afin de garantir qu’elle est bien réelle et a été apposée par l’intéressé. Par conséquent, l'intéressé doit se munir d'une pièce d'identité afin de confirmer son identité.
Démarche par étapes
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1Regrouper les documents
Regrouper les documents nécessitant une légalisation des signatures
Se munir d'une pièce d'identité
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2Dépôts
Se rendre à la Circonscription d'Uvea afin de faire légaliser les signatures.
Procédure de légalisation des signatures :
La légalisation de signature consiste à authentifier la signature d’une personne sur un document afin de garantir qu’elle est bien réelle et a été apposée par l’intéressé. Par conséquent, l'intéressé doit se munir d'une pièce d'identité afin de confirmer son identité.
La légalisation est requise dans les situations suivantes :
- Pour des démarches administratives : attestation d’hébergement, autorisation parentale, un certificat de vie ou un acte de notoriété
- Pour une utilisation à l’étranger : autorisation de sortie du territoire pour mineur(e)
- Pour des transactions ou engagements officiels : Ordre de virement, déclaration sous serment ou attestation sur l’honneur
- Déclaration de concubinage à remplir en ligne sur le site service public.fr
IMPORTANT :
La légalisation ne valide pas le contenu du document, mais uniquement l’authenticité de la signature et, parfois, l’identité du signataire.
Pour tout document en langue étrangère, vous devez fournir :
- La version française du document à légaliser
- Un affidavit de la personne qui a effectué la traduction (s’il ne provient pas d’un traducteur agréé).